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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le vote par un moyen technologique s’effectue par un système de vote électronique disponible à partir du site Web du Collège.
Décision 2017-08-04, a. 21.
En vig.: 2017-10-23
21. Le vote par un moyen technologique s’effectue par un système de vote électronique disponible à partir du site Web du Collège.
Décision 2017-08-04, a. 21.
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